Cause de nombreux litiges et de tensions autour de la rénovation énergétique depuis la mise en place du dispositif « isolation à 1€ », le démarchage téléphonique est désormais interdit. Le Gouvernement a promulgué cette nouvelle loi le 25 juillet.
La loi promulguée par le Gouvernement devrait apaiser les tensions. Depuis 2013 et l’entrée en vigueur du dispositif social « Pacte d’Energie Solidarité », de nombreux ménages s’étaient plaints d’appels intrusifs pour rénover leur logement. A l’origine de ces appels, des entreprises mal intentionnées disant être mandatées par la Région sans aucune légitimité. A tel point que les ménages étaient déboussolés et ne savaient plus à qui faire confiance.
Désormais, chacun devrait y voir plus clair grâce à cette nouvelle loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique. Proposition de loi portée par le député des Vosges (88) Christophe Naegelen, elle a été définitivement adoptée le 15 juillet dernier par l’Assemblée Nationale. Ce texte interdit « toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d’équipements ou de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables. » Le démarchage téléphonique est ainsi interdit pour des travaux d’isolation ou la vente de chaudières ou de panneaux photovoltaïque.
Désormais, en cas de non-respect des démarchages, des sanctions sont prévues et vous pouvez signaler l’entreprise vous ayant contacté. L’appelant doit, a minima, se présenter de façon claire et rappeler au consommateur son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
En cas de doute, les conseillers France Rénov' des Espaces Conseil France Rénov' du Grand Est peuvent répondre, gratuitement, à toutes vos questions et demandes. Ils dispensent des conseils indépendants sur tout ce qui touche de près ou de loin à la rénovation énergétique de son logement.
- N° VERT DES ESPACES CONSEIL FRANCE RÉNOV' : 0 800 60 60 44 (Service et appel gratuits)