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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la Région Grand Est
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
- Demande d’information auprès de la Région : DUA de 2 ans après la clôture de la demande
- Inscription à une lettre d’information : DUA de 3 mois après le désabonnement
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RéalisationsLa transition écologique devient réalité dans le Grand-Est
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