Tarification incitative
La gestion des déchets ménagers représente un enjeu majeur pour les collectivités, tant sur le plan environnemental qu'économique. Pour répondre à ces défis, de plus en plus de collectivités optent pour la tarification incitative (TI). En liant directement le coût de la collecte des déchets à la quantité produite par chaque ménage, ce système vise à responsabiliser les individus et à optimiser la gestion des déchets au niveau local.
Les déchets des français sont composés à 43% d’ordures ménagères (déchets non triés, incinérés ou mis à la décharge), 14% de déchets triés pour être recyclés ; 38% de déchets apportés en déchetterie (majoritairement recyclés) et 5% de déchets verts de jardin (collecte).
En moyenne, plus des ¾ du contenu d’une poubelle d’ordures ménagères n’y a pas sa place. On y retrouve 35% de papiers et d’emballages (recyclables), 27% de déchets alimentaires (compostables) et 19% de déchets pouvant être valorisés ou traités de manière adaptée s’ils sont apportés au bon endroit (textile, petit électroménager, piles, ampoules, médicaments, etc.)
La prévention et la réduction des déchets à la source incluent des mesures telles que l'achat de produits avec moins d'emballage, l'utilisation de sacs réutilisables, la réparation et le réemploi des biens, ainsi que le compostage des déchets organiques à domicile.
Comprendre la tarification incitative
Pour financer le service de gestion des ordures, les collectivités ont le choix entre deux systèmes de financement : la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Dans les deux cas elles peuvent y impliquer une tarification incitative (TI) : une part variable de la redevance ou la taxe est alors calculée selon la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).
Ainsi, plus les habitants de la collectivité jettent, plus ils payent de taxe ou de redevance : une véritable incitation à réduire, revaloriser ou recycler ses déchets !
La tarification incitative permet aussi aux collectivités de mieux maîtriser le coût du service public de gestion des déchets, grâce à une démarche d’optimisation globale.
Les premières constatations montrent que le déploiement de la TI entraîne des évolutions significatives et vertueuses dans les comportements des usagers et les volumes de déchets collectés. On observe généralement :
- Une diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles ;
- Une amélioration des collectes sélectives ;
- Une réduction du tonnage global des déchets ménagers et assimilés collectés.
Objectifs de déploiement en Grand Est
Dans le cadre du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), la Région Grand Est s’est fixée des objectifs ambitieux concernant la couverture de la population par la tarification incitative :
- 23% de la population couverte par une TI en 2020 ;
- 37% en 2025 ;
- 40% en 2031.
Ces objectifs régionaux s'inscrivent dans une perspective plus globale de réduction et de valorisation des déchets. En effet, il est prévu :
- Une réduction de 10 % des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2015 et 2031, ou une baisse de 15 % des DMA entre 2010 et 2030, conformément à la loi AGEC ;
- Une valorisation de 55 % des déchets non dangereux non inertes en 2020, avec un objectif de 65 % en 2025.
L’ensemble de ses indicateurs sont suivi dans le cadre de l’observatoire.
À lire également
Rapport d'analyse des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la région Grand Est en 2020
Un accompagnement pour les collectivités territoriales
Pour accompagner les collectivités territoriales dans l'atteinte de ces objectifs, l’ADEME, CITEO et la Région Grand Est ont mis en place divers dispositifs de soutien, notamment un « kit TI ». Ce kit comprend :
- Une vidéo explicative de la TI à destination de tous les publics
- Une vidéo de témoignage d’élus ayant adopté la TI
- Un ensemble de supports documentaires visant à mieux comprendre, expliquer et mettre en œuvre la TI
Ces outils sont conçus pour sensibiliser et aider les collectivités à adopter la tarification incitative, facilitant ainsi la transition vers une gestion durable et efficace des déchets.
À lire également
D’autres actions peuvent également permettre d’atteindre les objectifs visés comme :
- La mise en œuvre d’un PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets) qui comprend la planification des actions de prévention de la collectivité (voir Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA),
- La modification des conditions de collecte (réduction des fréquence, modification du type de collecte, évolution des conditions d’accès aux déchèteries…)
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