Biodéchets des collectivités, du tri à la source au rendu au sol
Du 2 au 9 juin derniers, L’ASTEE Grand Est, la FNCCR et l’ADEME organisaient une série de trois webinaires à destination des collectivités du Grand Est afin de les sensibiliser à l’obligation de mise en œuvre du tri à la source des biodéchets alimentaires avant le 31 décembre 2023. Ils ont rassemblé entre 140 et 170 représentants de collectivités.
Le législateur encourage avant le 31 décembre 2023 les collectivités à offrir à ses usagers une solution de gestion de proximité (compostage domestique ou partagé) et/ou une solution de collecte pour trier et valoriser leurs biodéchets alimentaires.
C’est pour répondre aux nombreuses questions relatives à la mise en conformité vis-à-vis de cette obligation que l’ASTEE Grand Est, la FNCCR et l’ADEME ont conçu comme un ensemble, une série de visio-conférences à destination des collectivités. Trois webinaires étaient programmés qui ont rassemblé entre 140 et 170 représentants de collectivités du Grand Est.
1. Sens et enjeux pour les collectivités
Ce premier rendez-vous, animé par Chloé Mahé (ADEME), a permis de poser le contexte et les moyens d’accompagnement.
- Economie circulaire et déchets organiques : orientations nationales
- Panorama et planification régionale et déchets organiques
- L’approche économie circulaire territoriale
- Promouvoir la gestion de proximité des biodéchets
2. Le cadre réglementaire
Ce deuxième rendez-vous devait servir à appréhender l’aspect législatif. L’animation était confiée à Céline Godoy (FNCCR).
- Approche générale de l’usager à la collectivité
- La réglementation sanitaire concernant les biodéchets
- Réglementation actuelle et à venir du rendu au sol
- Vision de la pratique terrain
3. Exemples de réalisations en secteur rural et urbain
Pour illustrer la diversité des situations, Philippe Boucard (ASTEE Grand Est) a animé la présentation des retours d’expérience de collectivités du Grand Est sur leur territoire.
- Les restes alimentaires, de la collecte au rendu au sol
- Retour d’expérience d’une politique de gestion des biodéchets en milieu rural
- Mise en œuvre de la boucle locale des biodéchets en Alsace centrale
- Planification du déploiement dans une grande agglomération
Découvrir l’appel à projets Climaxion sur le tri
à la source des biodéchets ménagers et assimilés
Tri à la source des biodéchets : étude préalable et appel à projet
Tri à la source des biodéchets : étude préalable et appel à projet
Objectif
L’obligation de mise en œuvre d’un dispositif de tri à la source des biodéchets ménagers et assimilés s’applique aux collectivités avant le 31 décembre 2023.
Il a pour :
- objectif d’inciter les usagers du SPPG DMA à trier les déchets alimentaires aux fins de recyclage organique,
- principe d’offrir aux usagers n’ayant pas accès à une solution de gestion de proximité (composteur individuel ou partagé) une solution de collecte pour trier leur biodéchets.
L’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets ménagers et assimilés génère des coûts, liés d’une part au fonctionnement de la collectivité (animation, formation, communication, marché de prestations…) et d’autre part aux investissements à réaliser (placettes de compostage, précollecte, contenants, puces…).
Les aides de la direction Grand Est de l’ADEME visent à surmonter cette difficulté initiale de définition du projet et de mise en œuvre effective.
Bénéficiaires
Collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) exerçant la compétence collecte.
Projet éligible
- Etude préalable adaptée au périmètre
Etude en trois phases selon cahier des charges : diagnostic, scénarios chiffrés, plan d’action permettant de mettre en œuvre le scénario retenu.
- Appel à projets GEBIODEC 2022
Pour aider les collectivités qui se proposent de mettre en œuvre leur programme d’actions avant l’obligation réglementaire, la direction Grand Est de l’ADEME propose d’accompagner les trois premières années celles qui s’engagent à :
- Diminuer les flux de biodéchets collectés par des actions d’évitement et de gestion de proximité,
- Le cas échéant collecter séparément sans détériorer le dispositif de gestion de proximité préexistant,
- S’assurer, en tenant compte des équipements de traitement présents sur le territoire du retour au sol des déchets alimentaires,
- Et à réduire les pratiques illégales ou à impact défavorable à l’environnement : brûlage à l’air libre, dépôts sauvages, non valorisation organique des biodéchets.
Deux périmètres d'actions sont à choisir :
- Actions de prévention de la production des biodéchets seules (périmètre 1)
- Actions de prévention et de collecte séparée des déchets alimentaires (périmètre 2)
Le tri des biodéchets se répand dans les Vosges
Lauréat de l’Appel à Projets GEBIODEC 2020, EVODIA a mis en place, dans les Vosges, plusieurs initiatives pour favoriser le tri à la source des biodéchets avec ses adhérents. Par exemple, l’une d’elles, mise en place par le SICOVAD, prend la forme de composteurs, de bioseaux ou de tiges aératrices pour développer des sites partagés.
EVODIA (syndicat départemental 88) a répondu à l’Appel à Projets Climaxion "biodéchets" 2020 en proposant un programme d’actions sur la gestion de proximité des biodéchets en co-construction avec ses adhérents. Ainsi, le SICOVAD (syndicat de la région d’EPINAL), responsable de presque la moitié de la part des biodéchets dans les OMR des Vosges, propose gratuitement à des établissements ou des organismes collectifs une solution pour réduire les déchets de façon simple et conviviale. L’équipement (3 composteurs en moyenne, bioseaux, tiges aératrices) et le suivi des sites sont donc totalement pris en charge.
Les équipes du SICOVAD se rendent sur place, vérifient la faisabilité du projet puis, après signature d’une rapide convention, installent les composteurs (un pour stocker de la matière sèche, fournie ; l’autre pour réceptionner les apports de biodéchets et laisser la transformation se faire et le dernier pour la maturation du produit). Une formation est bien entendue prévue avec les futurs utilisateurs.
L’objectif est d’installer 80 nouveaux sites alors que 100 sont déjà en place sur le territoire du SICOVAD et implantés dans des résidences, établissements scolaires, entreprises ou logements collectifs mais aussi des casinos, casernes de gendarmes ou de pompiers…
Le compostage collectif pour les partenaires du SICOVAD :
- est entièrement gratuit
- est mis en place avec le responsable d’établissement / propriétaire / bailleur
- réduit le poids de la poubelle (selon l'ADEME, en moyenne, 65 kg de déchets par habitant et par an sont détournés de la poubelle grâce au compostage collectif)
- permet de bénéficier de compost gratuit
- fait agir concrètement pour le développement durable
- favorise le lien social, permet de mieux connaître ses voisins / collègues
- est très simple d’utilisation, une courte formation initiale est offerte
- ne génère aucune nuisance.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale d’incitation à la réduction des déchets menée par le SICOVAD. Parmi les autres opérations (destinées aux usagers) : vente de composteurs individuels à prix réduits, subventions pour l’achat de poulaillers, lombricomposteurs ou couches lavables, prêt de gobelets réutilisables aux associations, expérimentation sur les cups en partenariat avec la Maison de L’Etudiant d’Epinal…
ABCDE : Création d'une unité de déconditionnement de biodéchets, installation de lavage des déchets de voiries et des sables de curage
ABCDE : Création d'une unité de déconditionnement de biodéchets, installation de lavage des déchets de voiries et des sables de curage
L'entreprise ABCDE (Saint Nicolas de Port, 54) a été créée en 1988. La société débute par une activité de triage mobile de semences de ferme puis met en œuvre en 1997 une installation de compostage et une installation de méthanisation en 2016 sur son site de Mandres sur Vair (88).
Aujourd’hui, ABCDE s’engage dans la valorisation de biodéchets ainsi que des déchets de voiries et des sables de curage.
Ce projet est lauréat de l’appel à projets Economie circulaire Grand Est 2017.
L'ADEME lance la nouvelle édition de l'Appel à Projets "Tri à la source des biodéchets".
L’ADEME sollicite depuis 2019, dans le cadre du programme Climaxion, la candidature de collectivités du Grand Est à l’Appel à Projets GEBIODEC. Elles sont invitées à présenter un dispositif complet visant les biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) des usagers du service public :
- Démarches d’évitement comme la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, la gestion différentiée des espaces verts, le jardinage au naturel et la prévention qualitative (collecte des pesticides en déchèterie),
- Démarches de détournement comme la gestion de proximité (compostage individuel, compostage partagé, compostage autonome en établissement),
- Eventuellement collecte séparée des déchets alimentaires.
L’appel à projets répond notamment à l’obligation de proposer avant le 31 décembre 2023 le tri à la source des biodéchets à tous les usagers du service public. La subvention attribuée aux lauréats prendra en charge une partie significative du surcoût de mise en œuvre du dispositif. A noter que l’application d’une mesure du Plan France Relance rend ce dispositif d’aide avantageux encore en 2022.
Bilan de l'édition 2019/2021 de cet Appel à Projets
- 14 EPCI lauréats du Grand Est représentant 1 730 000 habitants
- + 25 M€ d’investissements
- 10,6 M€ d’aide ADEME
Pour l'édition 2022, le nombre de candidatures potentielles est estimé à 16 EPCI, représentant 780 000 habitants.
Informations pratiques
- Ouverture session 2 : 28 avril 2022
- Date limite de dépôt des candidatures pour la session 2 : vendredi 24 juin 2022
- Consultation et dépôt des dossiers en ligne
- Une autre session est prévue en 2022
DECOUVRIR L'APPEL A PROJETS GEBIODEC 2022