Aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. Ces actions s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable.
L’aide s’adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration sont également éligibles.
Pour les projets d’investissement, le porteur de projet s’engage à avoir réalisé en amont les études justifiant de l’intérêt économique et écologique de son investissement, et tiendra les éléments à disposition en cas de demande.