Optimisation du SPPG DMA : Soutien aux études
Objectifs
Dans un contexte de mutations réglementaires (fusions territoriales, tri à la source des biodéchets, extension des consignes de tri des emballages ménagers, tarification incitative, etc), les collectivités doivent se réorganiser et engager des réflexions conjointes d’harmonisation et d’optimisation.
L’aide de la direction Grand Est de l’ADEME a pour objectif de définir avec la collectivité une trajectoire d’évolution du SPPGD (Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets) conforme aux objectifs législatifs, à un coût maîtrisé.
Bénéficiaires
Collectivités en charge du SPPGD exerçant la compétence de collecte des déchets.
Projet éligible
Étude en trois phases selon cahier des charges : diagnostic, scénarios chiffrés, plan d’actions permettant de mettre en œuvre le scénario retenu.
Pour déposer une demande d'aide
- Créer un compte sur la plate-forme AGIR : https://agirpourlatransition.ademe.fr/user/register
- Déposer le dossier de demande d’aide avec les identifiants de compte créés : https://vosaides.ademe.fr/create-assistant
Documents à joindre à la demande d’aide :
- volet technique complété
- proposition technique et financière du prestataire pré-sélectionné (attention, le devis ou le marché ne doit pas avoir été signé avant le dépôt